La facturation électronique devient progressivement obligatoire dans le cadre de la réforme fiscale. Activez cette fonctionnalité dès maintenant afin de préparer votre entreprise aux nouvelles exigences réglementaires et d'assurer la continuité de vos échanges de factures.

La réforme de la facturation électronique

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront progressivement être en mesure de recevoir et d'émettre leurs factures sous format électronique. Cette évolution a pour objectif de simplifier les échanges entre entreprises, de lutter contre la fraude à la TVA et de faciliter les obligations déclaratives.

Calendrier de mise en œuvre :

• À partir du 1er septembre 2026

  
  

• • Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
  • Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données d'e-reporting.
• À partir du 1er septembre 2027

  
  

• • Les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données d'e-reporting.

Comment activer la facturation électronique ?

• Cliquer sur le menu factures puis le sous menu facturation électronique.
• Sélectionnez l'une des deux plateformes proposées : Pennylane ou superpdp et suivez les étapes pour activer la facturation électronique.

Comment fonctionne la facturation électronique ?

1 / L'émission des factures de ventes

Une fois la facturation électronique activée, l'émission de vos factures est entièrement automatisée.

• Factures destinées à des clients professionnels (B2B)

Lorsque vous finalisez une facture dans Costructor, celle-ci transite automatiquement par la plateforme agréée. La plateforme effectue les contrôles nécessaires puis achemine la facture électronique à votre client professionnel, sans intervention supplémentaire de votre part.
Vous continuez ainsi à créer vos factures dans Costructor comme à votre habitude.

• Factures destinées à des clients particuliers (B2C)

Les factures destinées aux particuliers transitent également par la plateforme agrée afin de permettre la transmission automatique des données requises à l'administration fiscale (e-reporting).

En revanche, les particuliers n'étant pas connectés à une plateforme agréée, la facture ne leur est pas transmise automatiquement. Vous devez donc continuer à leur envoyer leur facture par e-mail (ou selon votre mode d'envoi habituel).

Dans ce cas, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire pour le e-reporting : celui-ci est réalisé automatiquement par la plateforme agréée à partir des informations transmises par Costructor.

2 / La réception des factures fournisseurs

Une fois la facturation électronique activée, les factures de vos fournisseurs sont automatiquement réceptionnées dans Costructor.

Pour que vos fournisseurs puissent vous transmettre leurs factures, ils doivent renseigner les informations de votre entreprise, notamment votre SIREN. Dans le cadre de la réforme, le SIREN constitue l'identifiant de réception utilisé par les Plateformes agréées pour acheminer les factures vers le bon destinataire.

Dès qu'un fournisseur émet une facture à destination de votre entreprise, celle-ci est transmise via sa PA puis automatiquement intégrée dans Costructor via votre PA. Vous pouvez alors la consulter, la contrôler et suivre son traitement directement depuis votre logiciel.

3 / Les statuts de traitement des factures reçues

Après réception d'une facture, vous pouvez mettre à jour son statut afin d'informer votre fournisseur de l'avancement de son traitement. Ces informations sont automatiquement transmises via la PA.

Les principaux statuts réglementaires sont les suivants :

• Reçue : la facture a bien été réceptionnée dans Costructor.
• Acceptée : la facture est validée et peut être traitée pour le paiement.
• Refusée : la facture est rejetée dans son intégralité, par exemple en cas d'erreur sur son contenu.
• Refusée partiellement : une partie de la facture est contestée, tandis que le reste est accepté.
• Mise en paiement : la facture a été validée et son règlement est en cours de traitement.
• Payée : le paiement de la facture a été effectué.

Grâce à ces statuts, votre fournisseur est informé en temps réel de l'avancement du traitement de sa facture, garantissant un suivi transparent et conforme aux exigences de la réforme de la facturation électronique.

Mis à jour le : 06/08/2026