Comment ajouter mon assurance sur mes documents ?

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Conformément à l’article L243-2 du Code des assurances, issu de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, tout professionnel du bâtiment soumis à l’assurance décennale doit mentionner sur ses devis et factures les informations relatives à son assurance (assureur, couverture géographique, etc.) et être en mesure de fournir une attestation d’assurance à son client.

Mis à jour le : 24/01/2026

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