Suite à l’Article L541-21-2-3 du code de l’environnement, les professionnels du BTP doivent obligatoirement renseigner les informations de traitement des déchets dans leurs devis.

Voici les informations à faire figurer :

La nature des déchets : inertes, spécifiques, dangereux,
La quantité ou le volume de déchets
Les modalités de gestion et de l’enlèvement des déchets (tri, recyclage, collecte séparée, broyage, etc.)
Les noms, coordonnées et types d’installation des différents points de collecte pour chaque nature de déchets
L’estimation prévisionnelle du coût global de la gestion des déchets, en comprenant les locations de contenants, le temps passé et la main d’œuvre.

La liste des points de collecte est disponible à cette adresse.

Ajouter la gestion des déchets à mes devis

Pour ajouter la gestion des déchets à vos devis, nous vous conseillons la méthode suivante :

Créez une section nommée "Gestion des déchets"
Ajoutez une ligne par type de déchet sur le modèle suivant :

Type de déchets : déchets inertes, recyclage
Centre de collecte : PAPREC OUEST44
95, rue Robert Schuman - 44818 SAINT-HERBLAIN
Volume estimé : 12 m³

Si vous avez plusieurs types de déchets, insérez plusieurs lignes comme dans l'exemple ci-dessous :



💡 Vous n'êtes pas obligés de refacturer la gestion des déchets. Pour cela, spécifiez simplement une remise de 100 % sur la ligne concernée.

Mis à jour le : 11/03/2024